Déclaration de protection des données
La Commune de Troinex accorde une grande importance à la protection de vos données. C’est pour cette raison que nous tenons à informer les utilisateurs de notre offre Internet également du type de données enregistrées et de leur utilisation.
La présente déclaration de protection des données (Privacy Policy) s’applique uniquement au site Internet www.troinex.ch. Les serveurs/sites Internet auxquels des liens externes mènent peuvent faire l’objet d’une autre Privacy Policy.
Collecte, enregistrement et utilisation des données
Toute personne qui demande des informations sur les activités de la Commune de Troinex, s’abonne à l’une de ses newsletters, remplit un formulaire, participe à un concours ou à un sondage ou commande du matériel, communique un certain nombre de données personnelles. Ces données sont sauvegardées électroniquement et sont utilisées uniquement par la Commune de Troinex. Les données récoltées sont comparées avec le fichier d’adresses de la Commune de Troinex. Ces informations ne sont en aucun cas vendues, louées d’une quelconque manière à des tiers conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données. Tous les prestataires de services de la Commune de Troinex sont soumis à ces mêmes lignes directrices en matière de protection des données.
Enregistrement
Chaque fois qu’un utilisateur accède à une page du site www.troinex.chet chaque fois qu’un fichier est consulté, des données relatives à ces activités sont enregistrées dans un fichier journal. En fonction du protocole d’accès utilisé, l’enregistrement du journal comprend des données pouvant contenir :
- l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
- le nom du fichier demandé,
- la date et l’heure de la demande,
- les méthodes d’accès/fonctions souhaitées par l’ordinateur demandeur,
- le statut d’accès du serveur Internet (fichier transféré, fichier non trouvé, commande non exécutée, etc.),
- l’URL à partir de laquelle le fichier a été demandé/la fonction souhaitée a été ordonnée,
- le système d’exploitation et le type de navigateur ou les réglages du navigateur.
Nous n’avons aucune possibilité de relier l’adresse IP à des données personnelles éventuellement disponibles. Les fichiers enregistrés sont utilisés exclusivement à des fins d’identification et de suivi de demandes d’accès/d’accès non autorisés sur le serveur Internet ainsi que d’estimations statistiques telles que le nombre de visiteurs ou la popularité d’un site. Ces opérations sont effectuées uniquement par des collaborateurs autorisés à le faire.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des « cookies » lorsque vous visitez nos sites. Il s’agit de petits fichiers textes, qui sont sauvegardés sur votre ordinateur. Afin de vous proposer un service optimal, nous recourons aussi bien aux « cookies permanents » qu’aux « cookies temporaires ».
Les fichiers enregistrés dans les cookies permanents visent à vous permettre la consultation la plus conviviale possible de nos sites Internet, également lors de vos prochaines visites, et ne sont employés par nous qu’à cette fin.
Si vous ne souhaitez pas autoriser de cookies permanents, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur (les détails de cette procédure sont disponibles dans la barre de menu de votre navigateur, à la rubrique « aide »).
Les données sauvegardées dans les cookies temporaires ne s’appliquent que pour votre visite actuelle de nos sites Internet et visent à permettre un usage illimité de nos services ainsi que l’utilisation la plus conviviale possible de nos sites Internet pour la visite actuelle de notre site.
Si vous ne souhaitez pas autoriser de cookies temporaires, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur (les détails de cette procédure sont disponibles dans la barre de menu de votre navigateur, sous l’onglet « aide »). Si vous désactivez les cookies temporaires, nous ne pouvons pas vous garantir une utilisation sans restriction de l’intégralité de nos services.
Sécurité du transfert des données
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition via les formulaires envoyés nous sont transmises de façon sécurisée sous une forme cryptée. Le processus sécurisé utilisé (protocole SSL, Secure Sockets Layer) est à la pointe de la technologie.
Tous les collaborateurs de la Commune de Troinex qui disposent de vos données sont tenus de respecter la protection des données. L’accès au système utilise une procédure d’autorisation. Le cryptage SSL (identifiable par l’abréviation https:// dans la barre d’adresse du navigateur) est un protocole de chiffrement des données lors du transfert du serveur Internet au navigateur. Ce transfert offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Vos données personnelles sont cryptées par le protocole SSL lors du transfert entre votre ordinateur et notre serveur SSL.
Responsabilité relative aux liens
La Commune de Troinex déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite sur les sites en question ne peut être constaté. La Commune de Troinex n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou la paternité des sites associés ou mis en lien. C’est pourquoi il se désolidarise expressément de tous les contenus des sites associés ou mis en lien ayant été modifiés après la création du lien. Cela s’applique à tous les liens et renvois établis dans le cadre de l’offre Internet propre. En cas de contenus illicites, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations mises à disposition sur des sites connexes, seul le propriétaire du site vers lequel le lien renvoie peut être tenu pour responsable, et non la personne qui se contente de référencer lesdits sites.
Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google ») qui permet de concevoir des offres Internet en fonction des besoins. La Commune de Troinex reçoit exclusivement des évaluations de données non personnelles.
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre consultation du site Internet. Les informations concernant votre utilisation de ce site Internet obtenues grâce aux cookies (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. L’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site Internet, de sorte que l’adresse IP de l’utilisateur soit raccourcie au préalable par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie que dans certains cas exceptionnels. Google utilisera ces informations sur demande du gestionnaire de ce site Internet afin d’évaluer l’utilisation du site par l’internaute, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et d’Internet au gestionnaire du site Internet. Google transmettra également ces informations à des tiers le cas échéant, dès lors que la loi l’exige ou que des tiers traitent ces données pour son compte. En aucun cas, Google ne reliera votre adresse IP à d’autres de ses données.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous tenons cependant à vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement des données vous concernant collectées par Google de la façon et aux fins évoquées précédemment.
Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) obtenues grâce aux cookies sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur (browser plug-in) disponible via le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez d’autres informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données relatives à Google Analytics aux adresses suivantes: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
L’utilisation du module complémentaire étant par exemple impossible pour les smartphones, vous pouvez également empêcher l’enregistrement via Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation permet d’empêcher l’enregistrement de vos données lors de la prochaine visite de ce site Internet: désactiver Google Analytics.
Suivi de conversion Google AdWords
Ce site Internet utilise le programme publicitaire en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, le suivi de conversion (conversion tracking). Le cookie pour le suivi de conversion est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce mise en ligne par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons constater que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords est associé à un cookie. Il n’est donc pas possible de suivre les cookies sur plusieurs sites de clients AdWords.
Les informations recueillies à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi ce suivi. Les clients peuvent ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page pourvue d’une balise de suivi de conversion. Ils n’obtiennent cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas participer au suivi peuvent facilement désactiver le cookie de suivi de conversion Google via les paramètres d’utilisation de leur navigateur Internet. Ces utilisateurs ne sont alors pas pris en compte dans les statistiques correspondantes. Retrouvez plus d’informations sur les conditions de protection des données de Google à l’adresse: http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
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Sur ce site Internet, à l’aide des prestataires
- Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis,
- Facebook Incorporated, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis,
des informations sur le comportement de navigation des visiteurs des pages Internet sont réunies et enregistrées de façon anonyme et/ou sous un pseudonyme à des fins de marketing et d’amélioration constante de l’offre. A l’aide d’un « pixel espion » (web bug), les visiteurs des pages peuvent être identifiés techniquement, et sans donnée personnelle, ce qui permet de créer des profils pseudonymisés. Les données sont ensuite enregistrées sur votre ordinateur à l’aide de cookies sous forme cryptée et comprimée. Ce cookie n’est accessible qu’au visiteur lui-même et au prestataire.
Les prestataires analysent le comportement de navigation et peuvent ensuite afficher des recommandations de produits ciblées sous formes de bannières publicitaires personnalisées sur d’autres sites Internet. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet. Les données collectées sont uniquement utilisées pour améliorer l’offre. Aucune autre utilisation ni aucun transfert à des tiers ne peut avoir lieu. Les données ciblées par l’offre ne contiennent aucun renseignement personnel. Par ailleurs, nous pouvons transmettre aux prestataires les données (personnelles ou anonymes) concernant les visiteurs de notre site Internet, afin que ces derniers les identifient comme tels lorsqu’ils consultent leurs propres offres, et que nous puissions afficher nos publicités (les prestataires n’utilisent pas les données personnelles que nous leur transmettons à leurs propres fins; cette transmission vise uniquement à leur permettre d’identifier les visiteurs de notre site Internet qu’ils connaissent déjà).
Utilisation de Facebook-Plugins
Nous avons intégré les modules d’extension (plug-in) du réseau social facebook.com (ci-après dénommé « Facebook ») à notre site Internet. Facebook est une entreprise de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Une liste de ces modules Facebook, ainsi que leur apparence, peuvent être consultées à cette adresse : https://developers.facebook.com/products/social-plugins/
A chaque consultation d’une page de notre site Internet pourvue d’un tel module, ce dernier ordonne le chargement et l’affichage de la représentation optique du module du serveur Facebook par le navigateur que vous utilisez. Le serveur Facebook est alors informé des pages précises de notre site Internet que vous consultez. Si vous avez un compte Facebook et que vous y êtes connecté pendant votre visite de notre site Internet, Facebook reconnaît les pages précises de notre site Internet que vous consultez grâce à l’information envoyée par le module et attribue cette dernière à votre compte utilisateur personnel sur Facebook. Si vous activez maintenant un des modules d’extension, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en postant un commentaire, l’information sera envoyée à votre compte utilisateur personnel sur Facebook et y sera enregistrée. En outre, l’information de votre visite de notre site Internet est transmise à Facebook, que vous ayez activé un des modules d’extension ou non.
Si vous souhaitez empêcher le transfert et l’enregistrement de données vous concernant et de votre comportement de navigation par Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site Internet. Pour bloquer la collecte et la transmission des données relatives à vos visites par les modules d’extension Facebook, vous pouvez, pour quelques navigateurs, télécharger un module complémentaire de navigateur (browser add-on) « Facebook Blocker ». Ne supprimez pas le module complémentaire tant que vous souhaitez bloquer les modules d’extension Facebook.
Vous trouverez à l’adresse suivante les précisions relatives à la protection des données de Facebook avec des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, sur vos droits correspondants et sur les possibilités de réglage pour protéger votre sphère privée.
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Nous sommes ravis de vous informer régulièrement sur les sujets d’actualité par le biais de la newsletter de la Commune de Troinex. Nous n’utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer cette newsletter que si vous donnez votre accord exprès sur notre site Internet, sur un talon imprimé, ou à l’un de nos partenaires (coregistration). La saisie d’une adresse e-mail suffit pour recevoir notre newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans chacun des messages que nous vous adressons ou en envoyant un e-mail à l’adresse mairie@troinex.ch.