Traitement des observations
La Commune est désormais arrivée au terme du processus de consultation publique et de recueil des observations relatives au Plan directeur communal. La Mairie remercie toutes les personnes qui ont transmis des observations. Celles-ci seront toutes traitées et prises en compte.
Pour ce faire, nous établissons actuellement une liste de tous les commentaires reçus, que nous regroupons selon les thématiques soulevées, afin de pouvoir répondre de manière spécifique à chaque élément. Après avoir synthétisé et évalué les commentaires, le projet du PDCOM sera réexaminé par la commission. Cela permettra de lancer le processus de validation du projet définitif, qui sera ensuite soumis au Département concerné, puis au Conseil municipal pour adoption dans un délai de 90 jours, avant d’être présenté au Conseil d’État pour approbation dans un délai de 60 jours.
Il convient de rappeler que le Plan directeur communal n’est qu’une image directrice globale, qui permet certes une vision cohérente sur l’évolution de la Commune, mais n’a pas force de loi. En effet, chaque projet initié sera soumis au même cadre légal dicté par la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), et devra donc suivre le même processus légal.
Il faut également préciser qu’un processus de consultation publique n’engendre pas l’obligation d’intégrer les propositions faites lors de cette consultation. En effet, les décisions doivent non seulement répondre au mieux aux observations des habitants, mais doivent également tenir compte d’impératifs dépendant des autres communes, de certains cadres légaux, ainsi que des recommandations des services de l’État. Ces éléments étant parfois contradictoires, il est hélas parfois impossible de tous les intégrer. Une réponse de la Commune sera donc préparée dans les meilleurs délais pour chaque point, afin d’expliquer la manière dont la problématique a été abordée dans le Plan directeur communal, les choix qui ont été faits ainsi que les raisons de ces choix.