La commune poursuivra les poursuites

La loi cantonale qui modifie la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est entrée en vigueur le 1^er novembre 2022. Elle impose la notification subsidiaire des actes de poursuite par les communes. 

En cas d’échec de la procédure de notification par l’Office des poursuites, le dossier est transmis à la Commune qui dispose de 30 jours pour mettre en place 2 tentatives de remise de l’acte. Le dossier retourne ensuite à l’Office des poursuites.

Un émolument de CHF 50.- est alors perçu par la commune pour son intervention. Nous disposions d’un délai au 1^er semestre 2023 pour mettre en place une organisation.

Dès lors la Commune a engagé M. Schmid pour cette mission.

Frédéric Schmid, c’est vous qui irez désormais toquer aux portes des Troinésiens pour les rappeler au bon souvenir de leurs poursuites…

Oui, la loi cantonale a changé à Genève. Désormais, la responsabilité du rappel des poursuites revient aux communes. D’une certaine façon, cela crée une preuve humaine de la livraison, un rapport de proximité. En tant que délégué, je serai chargé de délivrer les enveloppes quand celles-ci reviennent à l’Office des poursuites. Bien sûr, ce rôle est bien délimité et s’accompagne de diverses règles et procédures, pour lesquelles je suis assermenté. 

On ne peut pas dire que vous ayez le beau rôle!

Oui, mais j’ai un casque! Je plaisante, mais vous savez j’ai été agent de voyage pendant quarante-quatre ans. J’ai donc l’habitude de me promener… même si c’est vrai que là je ne vais pas forcément porter la bonne nouvelle. En parallèle, durant trente ans j’étais juge au tribunal des prudhommes, après un certain nombre de cours de droit du travail. Je dois avoir un goût pour la justice…

C’est ce qui vous a motivé pour cet engagement communal?

Blague à part, j’aime beaucoup cette commune à taille humaine. J’avais commencé à proposer mes coups de mains à la mairie de Troinex durant la crise de COVID-19 pour distribuer les colis aux personnes âgées, dont je fais moi-même partie maintenant. Je suis à la retraite, j’ai du temps, alors j’ai envie de le mettre à contribution.

Vous avez d’autres passions?

J’ai toujours voulu travailler dans le tourisme et l’aviation. À l’époque, les agents de voyages étaient invités à découvrir, à grande vitesse, des hôtels et programmes de vacances. Alors j’ai voyagé un peu partout dans le monde. On essayait des vols sur un week-end… Cela a bien changé. Je suis encore trésorier de plusieurs associations. J’aime aussi beaucoup naviguer, je faisais le skipper en vacances et j’ai toujours adoré le volleyball.